Documents requis

QUELS SONT LES DOCUMENTS REQUIS?

Si vous désirez étudier au Québec, vous devrez vous procurer les documents suivants :
1- CAQ pour études
2- Permis d’études

Le Collège vous demandera également de fournir ces documents-ci :
3- Une copie conforme de votre certificat de naissance
4- Une copie de votre diplôme d’études secondaires ou l’équivalent 
5- Une copie de votre relevé de notes des dernières études
À votre arrivée, nous vous guiderons vers les démarches que vous devrez compléter, comme la prise de photo pour l’obtention de votre carte d’assurance maladie.

Un CAQ c’est quoi?

CAQ est le sigle de « certificat d’acceptation du Québec ». Vous en aurez besoin pour étudier au Collège LaSalle.
Ce processus pouvant prendre jusqu’à 12 semaines, nous vous suggérons de  commencer IMMÉDIATEMENT les procédures pour l’obtention de ce document. Si vous avez déjà obtenu un CAQ, mais qu’il est expiré, vous devrez vous en procurer un nouveau.

Comment puis-je m’en procurer un? 

Lorsque nous recevrons votre offre d’admission signée et votre paiement initial, le Collège vous remettra une lettre d’inscription officielle. Vous pourrez ainsi commencer les démarches pour obtenir votre CAQ. 

Procédures :

1) Téléchargez le formulaire
       www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/forms/search-title/dca-studies.html
2) Veuillez le compléter dûment et signer le CAQ.
3) Vous aurez besoin de fournir une photo de passeport récente.
4) Les frais d’études du dossier CAQ sont de 104 $ CAD. Le paiement peut être fait par chèque certifié* ou par carte de crédit au Ministère des Finances du Québec. Si vous ne pouvez acquitter les frais par carte de crédit auprès de l’ambassade canadienne la plus près de chez vous, vous pouvez ajouter la somme due au paiement des frais de scolarité du premier semestre et nous en aviser afin que nous puissions vous assister.
5) Vous devrez fournir une photocopie de votre passeport montrant votre nom, votre photo, la date d’expiration et la signature du passeport.
6) Vous devez fournir la copie ORIGINALE de la lettre d’admission.
7) Bien que vous n’ayez pas à fournir une preuve d’assurance santé, Immigration Québec recommande fortement que vous soyez assuré. En vous inscrivant au Collège LaSalle, vous serez automatiquement inscrit pour un plan d’assurance santé.
8) Pour tout document additionnel, veuillez vous référer au formulaire.

* N’envoyez pas un chèque personnel, celui-ci vous sera retourné et ralentira le processus.

Renseignements et formulaire pour l’obtention du CAQ :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/index.html

Envoyer le CAQ
Nous vous suggérons de faire parvenir vos documents par courrier recommandé.

Immigration Québec
Service des étudiants étrangers
285, Notre Dame Ouest, Bureau G-15
Montréal Québec H2Y 1T8 Canada
514-864-9191 (appels du Canada)
514-864-9231 (appels en dehors du Canada)
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/index.html

Qu’est-ce qu’un permis d’études et comment puis-je me le procurer?

Une fois que vous aurez obtenu votre CAQ, vous pourrez débuter les démarches pour obtenir un permis d’études (visa), obligatoire pour vos études au Canada. Vous pourrez vous le  procurer directement à l’ambassade canadienne la plus près de chez vous.
Pour obtenir un permis d’études, vous aurez besoin* :
1) du certificat d’acceptation du Québec;
2) d’un passeport valide;
3) de la copie ORIGINALE de la lettre d’admission;
4) d’une preuve de fonds suffisants pour couvrir les coûts engendrés par vos études (frais de scolarité, dépenses personnelles, etc.). En plus des frais de scolarité, l’ambassade canadienne demande une preuve qui démontre que vous avez un minimum d’argent (un seuil minimal précis est requis) par année pour couvrir les coûts de la vie. Cette preuve peut être une copie à jour de votre livret bancaire, vos relevés bancaires des  quatre  mois précédents, une preuve de bourse scolaire, etc. Veuillez consulter le site d’Immigration Canada pour tous les détails;
5) d’un certificat médical;
6) d’un certificat de police.

* Veuillez vous renseigner auprès de l’ambassade canadienne la plus près de chez vous pour les détails reliés au paiement. Veuillez noter également que les documents requis pour l’obtention d’un permis d’études peuvent varier d’un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre ambassade.
Une fois que vous aurez satisfait tous les critères et que votre dossier aura été étudié, l’office canadien des visas vous enverra une lettre d’introduction. Cette lettre n’est pas votre permis d’études, mais un document obligatoire à l’obtention de celui-ci. Vous devriez aussi recevoir votre lettre d’acceptation du Collège LaSalle. N’oubliez pas que vous aurez à présenter ces documents ainsi qu’une preuve de support financier à la douane canadienne à votre arrivée à l’aéroport. C’est à ce moment que votre permis sera émis. Ne quittez pas votre pays pour le Canada avant d’avoir reçu cette lettre.

Tableaux comparatifs d’équivalences des études

Pour les différents tableaux comparatifs des études effectuées hors Québec, veuillez-vous référer à cette page internet du site du service régional d'admission du montréal métropolitain (SRAM). Les six systèmes d’éducation les plus fréquemment utilisés y sont représentés. Cette comparaison est établie selon l'âge et le nombre d'années de scolarité accomplies. Seules des études de type de formation générale (préuniversitaire) menant à des études universitaires ont été considérées. Ces informations doivent être interprétées prudemment. Seule une évaluation en bonne et due forme produite lors d'une demande d'admission sera valable.

Situations d’exception :
Il se peut que vous soyez dans une situation d’exception, auquel cas, les documents que vous aurez à fournir seront différents. Vous avez le choix de parler à un de nos conseillers ou de continuer à naviguer sur le site pour obtenir plus d’information.

Quelle que soit votre situation, les documents suivants sont requis :
1- CAQ pour études
2- Permis d’études

Le Collège vous demandera en plus de fournir ces documents-ci :
3- Une copie conforme de votre certificat de naissance
4- Une copie de votre diplôme d’études secondaires ou l’équivalent 
5- Une copie de votre relevé de notes de la dernière année d’études complétée

Exemption des droits de scolarité supplémentaires

En vertu d’une entente signée avec le gouvernement du Québec, les élèves de certains pays peuvent être exemptés des droits de scolarité supplémentaires qui sont normalement exigés des étudiants internationaux. Vous pouvez consulter la liste des pays et des organisations internationales à qui le gouvernement du Québec accorde des exemptions du montant forfaitaire.
Si votre pays d'origine est listé dans le lien ci-dessus, vous devez vous adresser dès réception de votre offre d'admission à vos autorités gouvernementales.

Les personnes suivantes sont exemptées des droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants internationaux. Ils paieront donc les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois :
•    les citoyens français (exemption automatique);
•    les réfugiés dont le statut a été reconnu par le Canada;
•    les personnes à charge des travailleurs temporaires qui ne sont pas étudiants au Canada; (le nom et l'adresse de l'employeur doivent être indiqués au permis de travail et l'employeur doit obligatoirement être situé au Québec);
•    les diplomates accrédités au Canada ainsi que certains membres de leur famille et de leur personnel;
•    les étudiants internationaux, détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide, et autorisés à présenter leur demande de résidence permanente à l’intérieur du Canada, et que celle-ci soit traitée par le bureau de CIC au Canada, et qui ont soumis cette demande;

Citoyen français

Documents requis:

1- CAQ pour études
2- Permis d’études*
3- Preuve de citoyenneté française
 
*Le permis d’études précise normalement le pays dont vous êtes citoyen. Si votre citoyenneté française n’y est pas explicitement indiquée, vous devrez alors fournir un des documents suivants :
- attestation de citoyenneté française;
- acte de baptême français;
- acte de naissance français;
- fiche individuelle d’état civil et de nationalité française, à la condition que la mention « (…) et de nationalité française » apparaissant dans le titre du formulaire ne soit pas biffée;
- passeport français;
- carte d’immatriculation consulaire;
- carte nationale d’identité.

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Réfugié avec CSQ

Si vous êtes une personne protégée ou à protéger au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, êtes titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ), mais n’avez pas obtenu la résidence permanente, vous devez fournis les documents suivants :

Documents requis:

1- Certificat de sélection du Québec (CSQ)
2- Permis de séjour temporaire dont le code est 88 seulement (une copie du spécimen sera envoyée par télécopieur) ou un permis du ministre délivré avant le 28 juin 2002
3- Permis d’études
4- Document de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaissant que le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger vous a été accordé. *

*Note : En l’absence du document de la CISR, le CSQ pourra être accepté en remplacement de cette pièce, à la condition de comporter la mention « Catégorie : réfugié ». Le permis d’études est toujours requis.

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Réfugié sans CSQ

Si vous êtes une personne protégée ou à protéger au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, n’êtes pas titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) et n’êtes pas résidents permanents, vous devez fournis les documents suivants :

Documents requis:

1- CAQ pour études
2- Permis de séjour temporaire dont le code est 88 seulement (une copie du spécimen sera envoyée par télécopieur) ou un permis du ministre délivré avant le 28 juin 2002
3- Permis d’études
4- Document de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié  (CISR) ou une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaissant que le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger vous a été accordé.

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Personnes à charge d’un travailleur temporaire

Si vous êtes conjoint ou conjointe, fils ou fille à charge d’une personne titulaire d’un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi qu’au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou qui en est exemptée en vertu de cette loi et de ce règlement et dont le but principal du séjour au Québec est le travail; vous devez fournir les documents suivants.

Documents requis:

1- CAQ pour études
2- Permis d’études
3- Permis de travail du travailleur temporaire
4- Pièce établissant le lien de parenté entre le travailleur temporaire et le conjoint ou la conjointe (l’acte de mariage, d’union civile ou un document étranger correspondant) ou le fils ou la fille à charge (acte de naissance sur lequel apparaît clairement le nom du parent titulaire du permis de travail ou tout autre document officiel permettant d’établir cette filiation).

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Membre d’un corps diplomatique

Si vous êtes un agent diplomatique, un fonctionnaire consulaire, un représentant d’un gouvernement étranger, un fonctionnaire d’une organisation internationale gouvernementale faisant partie du personnel administratif ou technique, le conjoint et les enfants à charge des personnes mentionnées précédemment, vous devez présenter les documents suivants :

Documents requis:

1- CAQ pour études*
2- Permis d’études **
3- Passeport diplomatique sur lequel est apposé le timbre d’Immigration Canada
4-  Passeport d’acceptation diplomatique
5- Attestation du Protocole du gouvernement du Québec

* CAQ pour études, sauf pour les personnes qui en sont exemptées par règlement : le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec ainsi que les personnes faisant partie du personnel accompagnant cet agent diplomatique ou ce fonctionnaire consulaire, ce représentant ou ce fonctionnaire.

**Note : Le permis d’études n’est pas requis pour un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada, agréé auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il est par contre requis pour l’agent diplomatique lui-même.

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Membre d’une organisation internationale non gouvernementale

Documents requis:

1- CAQ pour études
2- Permis d’études
3- Attestation du Protocole du gouvernement du Québec

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ».

Membre d’un état qui a signé une entente avec le Québec

Si vous citoyen d’un État ayant signé avec le gouvernement du Québec une entente visant à exempter ses ressortissants du paiement des droits de scolarité supplémentaires, et que vous êtes visé par cette entente, voici les documents que vous devez fournir :

Documents requis:

Une Lettre de la Direction des affaires internationales et canadiennes du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) attestant que vous êtes exemptés des droits de scolarité exigibles des étudiants étrangers.

De plus le Collège vous demandera de fournir les documents suivants:

1- CAQ pour études;
2- Permis d’études;
3- Une copie conforme de votre certificat de naissance
4- Une copie de votre diplôme d’études secondaires ou l’équivalent 
5- Une copie de votre relevé de notes des dernières études

Frais de scolarité

Vous êtes exemptés des droits de scolarité des élèves étrangers et êtes traités comme des « Canadiens non-résidents du Québec ». 

 

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