Cette loi vient apporter des modifications à la Charte de la langue française (mieux connue sous le nom de loi 101) ainsi qu’à plusieurs autres lois, telle que la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.

Entre autres, la loi :

(i) limite le nombre de places admissibles dans des programmes anglophones dans les CÉGEPs et collèges du Québec; et

(ii) impose l’épreuve uniforme de français (EUF) pour obtenir un diplôme aux étudiants inscrits dans des programmes anglophones à l’exception des détenteurs de déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais.

Depuis les toutes premières racines de ce projet de loi, le Collège LaSalle a travaillé de près avec le gouvernement du Québec, de pair avec les CÉGEPs anglophones de la région de Montréal, afin de réduire les impacts du projet de loi 96 auprès de nos étudiants actuels et futurs.

Qui peut étudier en anglais au collégial au Québec?

Au niveau collégial, tout étudiant admissible à des études au Québec peut étudier dans un programme AEC ou DEC anglophone.

Les CÉGEPs et collèges anglophones se sont cependant vu imposer des places limitées par le ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur et doivent prioriser les étudiants détenant une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais à partir de la session d’hiver 2024.

Le nombre de places disponibles aux étudiants voulant étudier en anglais au Collège LaSalle sont de 1724 pour les DEC et de 693 pour les AEC.

Ces quotas sont supérieurs à la moyenne des autres établissements francophones offrant de la formation en anglais.

Comment est-ce que la loi 14 peut affecter vos études au Collège LaSalle?

DEC

À partir de l'automne 2023, les étudiants qui débutent un programme de diplôme d'études collégiales (DEC) en anglais, sans déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais, devront satisfaire les conditions suivantes pour obtenir leur diplôme:

Réussir l'Épreuve uniforme de français (EUF) à la fin du parcours collégial; et
Réussir trois cours spécifiques à leur programme donnés en français (dès l’automne 2024), à l’exclusion des cours de langue d’enseignement et de langue seconde de même que des cours d’éducation physique.

Notons que les étudiants qui poursuivent leur formation collégiale dans un programme d’études en anglais commencé avant le 30 juin 2023 ne doivent pas se soumettre à l’EUF.

Cependant, les conditions d’obtention d’un diplôme décrites ci-dessus s’appliquent aux étudiants qui font un changement de programme après le 1er juillet 2023.

Les étudiants titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais n'auront pas besoin de passer l'EUF. Ils devront cependant, comme c’est le cas actuellement, passer un examen en anglais soit le English Exit Examination (EEE). Toutefois, à partir de l'automne 2024, ces étudiants devront suivre et réussir trois cours d’apprentissage du français ou trois cours de leur programme en français. Ces cours de français s’ajouteront aux cours de français, langue seconde.

AEC

Dès l’automne 2023, un étudiant sans déclaration d'admissibilité à l’enseignement en anglais qui débute un programme AEC en anglais devra démontrer une connaissance suffisante du français, tel que définie par le règlement du ministre de la Langue française, afin d’obtenir son diplôme.

Les étudiants qui détiennent un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais seront exemptés de cette obligation.

Qu’est-ce qu’une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais et qui peut y avoir droit?

Ce document permet à un étudiant de recevoir un enseignement en anglais.

Plusieurs facteurs déterminent qui peut recevoir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais. Entre autres, un étudiant peut obtenir un tel certificat si lui ou un membre de sa famille directe a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Les étudiants internationaux ne sont normalement pas éligibles, mais il existe des exceptions.

Pour plus de détails, consultez le site du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Quand et où dois-je présenter le certificat d'admissibilité à l’enseignement en anglais dans ma demande d'admission?

Si vous êtes qualifiés, le ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur émettra au Collège LaSalle le certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui apparaitra automatiquement à votre dossier étudiant.

Notons que seuls les élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire admissibles à l’enseignement en anglais qui ne possèdent pas de certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais, par exemple un élève qui a étudié en français au primaire et au secondaire, doit effectuer des démarches avant de terminer leur cinquième secondaire. Pour les autres, la déclaration d’admissibilité apparait automatiquement au dossier de l’élève.

Quel type de mesures de soutien le Collège proposera-t-il pour aider les étudiants à réussir et à répondre aux nouvelles exigences?

Étant le plus important collège à la fois francophone et anglophone en Amérique du Nord, le Collège LaSalle possède toute l’expertise et l’environnement bilingue nécessaire pour vous accompagner dans votre réussite. Nos enseignants supportent et encadrent des étudiants dont la langue maternelle n’est pas le français depuis plus de 60 ans.

Le Collège LaSalle dispose de centres de soutien pour la pratique et l'amélioration du français :

LAB (Languages Across Boders)
CAF (Centre d’aide en français)
FLASH (French Language Assistance, Support and Help)
Le Club d’aide aux devoirs

Le Collège travaille activement à bonifier ses services, mesures et activités parascolaires pour soutenir ses étudiants dans l’apprentissage requis en langue française.

Qu’en est-il des étudiants internationaux?

Les étudiants internationaux peuvent étudier dans un programme AEC ou DEC anglophone.

Les conditions d’obtention du diplôme mentionnées ci-dessus, pour les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais, s’appliquent.

Nous travaillons actuellement sur un programme d’immersion en langue française: Programme d'intégration au Québec: culture et langue française, pour aider nos étudiants étrangers à apprendre la langue française plus aisément.

Ce programme sera offert pour inscription dès la fin mars 2023.

Ces renseignements sont fournis à titre informatif et indicatif seulement et ne remplacent en aucune façon les dispositions législatives et réglementaires. Chaque demande d’admission ou chaque délivrance du diplôme ou d’attestation est examinée en fonction des faits qui lui sont propres.