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Ressources aux étudiants

Annulation et départ

Annulation de contrat et départ


Annulation de session/annulation du contrat de services éducatifs

Dès que l’étudiant a payé ses droits d’inscription et signé son contrat de services éducatifs, il a la responsabilité d’avertir le collège s’il souhaite annuler sa session ou effectuer l’annulation de son contrat de services éducatifs.

Notez que l’aspect pédagogique et l’aspect contractuel ne sont pas reliés. La notion d’abandon ou d’annulation sans échec n’a aucun lien avec l’annulation du contrat et les frais de pénalité qui y sont rattachés.


Effectuer une annulation 

Pour effectuer une annulation de session (annulation du contrat de services éducatifs), l’étudiant doit soumettre sa demande en remplissant le formulaire suivant pour signifier le désir d’annuler avec la raison de cette annulation. Cette date sera considérée comme la date officielle pour la demande d’annulation. 

En l’absence d’une telle demande soumise via ce formulaire, l’Étudiant est considéré comme étant dûment inscrit au programme et doit payer les frais de scolarité indiqués à son contrat ainsi que les autres frais payables dans le cadre du Programme. Le fait que l’étudiant n’assiste pas ou manque des cours n’est pas considéré comme un avis de départ ou une annulation.

 

Faire une demande d’annulation de contrat

 

Voir le statut d’une demande d’annulation

 

Pour plus d'informations sur les termes et les conditions, cliquez ici.